Permis de construire n° 06827017D0013 à Richwiller pour 21 m² de locaux, 204 Principale
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2018
Dossier PC n° 06827017D0013
Demandeur
SCI DE LA PLAGE DE RICHWILLER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06827017D0013, délivré le 18 septembre 2018 à Richwiller (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 204 Principale. Le demandeur déclaré est SCI DE LA PLAGE DE RICHWILLER.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 848 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 16398. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Richwiller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Richwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Richwiller Code postal 68120 Identifiant INSEE 68270
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 201 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 222 m² |
| Total | 201 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 222 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 201 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 222 m² |
| Total locaux | 201 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 222 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA PLAGE DE RICHWILLER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 306313271
- SIRET
- 30631327100018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- RICHWILLER (68120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06827017D0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |