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Permis de construire Locaux N° 06827016D0007

Permis de construire à Richwiller pour 863 m² de locaux - 6 De Manurhin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 949 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 De Manurhin, Richwiller (68120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ATHENA et accordé le 24 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2017, ouverture de chantier le 3 avril 2017, achèvement déclaré le 1 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06827016D0007, instruit par la commune de Richwiller.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2017

Dossier PC n° 06827016D0007

Demandeur

SCI ATHENA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06827016D0007, délivré le 24 janvier 2017 à Richwiller (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 6 De Manurhin, Richwiller (68120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ATHENA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 949 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 863 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 08143.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 949 m²

Surface existante avant

833 m²

Surface créée

863 m²

Variation nette

+863 m²

Surface totale après

1 696 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2017.

Autorisation

24 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2017

Achèvement (DAACT)

01/08/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 10 jours

Durée du chantier

3 mois 29 jours

Délai total

6 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/01/2017

Chantier (DOC)

03/04/2017

Achèvement (DAACT)

01/08/2017

Localisation du projet à Richwiller

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

08143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Richwiller Code postal 68120 Identifiant INSEE 68270
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	833 m²	863 m²	0 m²	0 m²	0 m²	863 m²	1 696 m²
Total	833 m²	863 m²	0 m²	0 m²	0 m²	863 m²	1 696 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	500 m²	0 m²	0 m²	500 m²
Entrepôt	333 m²	863 m²	863 m²	1 196 m²
Total locaux	833 m²	863 m²	863 m²	1 696 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ATHENA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 350154340
SIRET: 35015434000011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: HABSHEIM (68440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06827016D0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 949 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 De Manurhin, Richwiller (68120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ATHENA et accordé le 24 janvier 2017.

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