Permis de construire à Richwiller pour 2 349 m² de logement - Rue Du Moulin
Haut-Rhin (68) , Grand Est
Autorisé le 4 mai 2013 · Dossier PC n° 06827013D0001 · Demandeur : ALTIA RICHWILLER SAS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06827013D0001, délivré le 4 mai 2013 à Richwiller (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Moulin, Richwiller (68120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ALTIA RICHWILLER SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 442 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 33 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 19 T3.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 4241, 4242, 4243.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Richwiller
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 282 m² | 2 067 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 067 m² | 2 349 m² |
| Locaux | 1 192 m² | 0 m² | 0 m² | 1 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 1 474 m² | 2 067 m² | 0 m² | 1 192 m² | 0 m² | 875 m² | 2 349 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements collectifs | 33 |
| Collectifs hors résidence | 33 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 14 | 19 | - | - | - | 33 |
| - | 42,4 % | 57,6 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06827013D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68270 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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