Permis de construire Locaux N° 06826818E0003

Permis de construire n° 06826818E0003 à Retzwiller pour 91 m² de locaux, 25 Rue D'elbach

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2018

Dossier PC n° 06826818E0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Retzwiller (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06826818E0003 a été délivré le 29 mai 2018, pour un projet situé 25 Rue D'elbach.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 373 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 33 m² en habitation et 58 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01353, 01182, 01293. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Retzwiller.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

373 m²

Surface existante avant

379 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

470 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
29/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Retzwiller

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01353 01182 01293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Retzwiller Code postal 68210 Identifiant INSEE 68268
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 235 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 268 m²
Locaux 144 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 202 m²
Total 379 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 144 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 202 m²
Total locaux 144 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 202 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RETZWILLER (68210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06826818E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 373 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 25 Rue D'elbach, à Retzwiller (68210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mai 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 33 m² d'habitation et 58 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06826818E0003, déposé en mairie de Retzwiller.

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