Permis de construire Locaux N° 06826818E0003

Permis de construire à Retzwiller pour 91 m² de locaux - 25 Rue D'elbach

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2018

Dossier PC n° 06826818E0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06826818E0003, délivré le 29 mai 2018 à Retzwiller (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 25 Rue D'elbach, Retzwiller (68210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 373 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 33 m² en habitation, 58 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 01353, 01182, 01293.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

373 m²

Surface existante avant

379 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

470 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
29/05/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Retzwiller

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01353 01182 01293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Retzwiller Code postal 68210 Identifiant INSEE 68268
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 235 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 268 m²
Locaux 144 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 202 m²
Total 379 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 144 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 202 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RETZWILLER (68210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06826818E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 373 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue D'elbach, Retzwiller (68210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 33 m² d'habitation et 58 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06826818E0003, instruit par la commune de Retzwiller.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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