Permis de construire Logement N° 06826622B0005

Permis de construire n° 06826622B0005 à Réguisheim pour 125 m² de logement, 83 Rue Grand Rue

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 août 2022

Dossier PC n° 06826622B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 83 Rue Grand Rue, le permis de construire n° 06826622B0005 a été délivré le 2 août 2022 à Réguisheim (Haut-Rhin, Grand Est).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 728 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 01211, 01199, 01197. Au total, 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réguisheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

728 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2023

Achèvement (DAACT)

01/12/2024

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
29/03/2023
Autorisation
02/08/2022
Chantier (DOC)
29/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2024

Localisation du projet à Réguisheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01211 01199 01197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Réguisheim Code postal 68890 Identifiant INSEE 68266
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ENSISHEIM (68190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06826622B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 août 2022
Date de dépôt 29/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 728 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 83 Rue Grand Rue, à Réguisheim (68890).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 août 2022, ouverture de chantier le 29 mars 2023, achèvement déclaré le 1 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06826622B0005, déposé en mairie de Réguisheim.

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