Permis de construire Logement N° 06826621B0015

Permis de construire n° 06826621B0015 à Réguisheim pour 259 m² de logement, 18A Rue Du Docteur Albert

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 août 2021

Dossier PC n° 06826621B0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06826621B0015, délivré le 24 août 2021 à Réguisheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 18A Rue Du Docteur Albert.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 158 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 5520. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réguisheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 158 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

259 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

259 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/08/2021
3
Chantier (DOC)
15/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Réguisheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

5520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Réguisheim Code postal 68890 Identifiant INSEE 68266
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²
Locaux 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² -130 m² 0 m²
Total 130 m² 259 m² 0 m² 130 m² 0 m² 129 m² 259 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REGUISHEIM (68890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06826621B0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 158 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 18A Rue Du Docteur Albert, à Réguisheim (68890).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 août 2021, ouverture de chantier le 15 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06826621B0015, déposé en mairie de Réguisheim.

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