Permis de construire n° 06826619B0009 à Réguisheim pour 56 m² de locaux, Oberhart
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 février 2020
Dossier PC n° 06826619B0009
Demandeur
MATERIAUX ENROBES DU HAUT-RHIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Oberhart, le permis de construire n° 06826619B0009 a été délivré le 18 février 2020 à Réguisheim (Haut-Rhin, Grand Est). La demande émane de MATERIAUX ENROBES DU HAUT-RHIN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 63153. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réguisheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Réguisheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Oberhart
Territoires administratifs
- Commune
- Réguisheim Code postal 68890 Identifiant INSEE 68266
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 828 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 884 m² |
| Total | 828 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 884 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 828 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 884 m² |
| dont Industrie | 828 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 884 m² |
| Total locaux | 828 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 884 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MATERIAUX ENROBES DU HAUT-RHIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 379170368
- SIRET
- 37917036800037
- Code APE (NAF)
- 23.99Z - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
- Localisation
- REGUISHEIM (68890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06826619B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |