Permis de construire Locaux N° 06826616B0006

Permis de construire n° 06826616B0006 à Réguisheim pour 4 138 m² de locaux, Rue De Munchhouse-Rd47

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 août 2016

Dossier PC n° 06826616B0006

Demandeur

PILLON FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Réguisheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06826616B0006 a été délivré le 25 août 2016, pour un projet situé Rue De Munchhouse-Rd47. PILLON FRERES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 138 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 63147. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réguisheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 000 m²

Surface existante avant

2 508 m²

Surface créée

4 138 m²

Variation nette

+4 138 m²

Surface totale après

6 646 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/08/2016
3
Chantier (DOC)
01/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Réguisheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

63147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Réguisheim Code postal 68890 Identifiant INSEE 68266
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 508 m² 4 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 138 m² 6 646 m²
Total 2 508 m² 4 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 138 m² 6 646 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 508 m² 4 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 138 m² 6 646 m²
dont Bureaux 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m²
dont Industrie 2 203 m² 4 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 138 m² 6 341 m²
Total locaux 2 508 m² 4 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 138 m² 6 646 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PILLON FRERES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
946350774
SIRET
94635077400034
Code APE (NAF)
23.69Z - Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1963
Localisation
KINGERSHEIM (68260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06826616B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Munchhouse-Rd47, à Réguisheim (68890).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PILLON FRERES et accordée le 25 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 août 2016, ouverture de chantier le 1 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06826616B0006, déposé en mairie de Réguisheim.

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