Permis de construire n° 06826613B0013 à Réguisheim pour 118 m² de locaux, 6 Parc D Activite De L Ill
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2013
Dossier PC n° 06826613B0013
Demandeur
SCI FRONTENAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06826613B0013, délivré le 18 novembre 2013 à Réguisheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 6 Parc D Activite De L Ill. Le demandeur déclaré est SCI FRONTENAC.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 59245. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réguisheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2013
Achèvement (DAACT)
09/05/2014
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Réguisheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Réguisheim Code postal 68890 Identifiant INSEE 68266
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 452 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 570 m² |
| Total | 452 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 570 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 452 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 570 m² |
| dont Bureaux | 452 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 570 m² |
| Total locaux | 452 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 570 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FRONTENAC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 413945460
- SIRET
- 41394546000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- REGUISHEIM (68890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06826613B0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |