Permis de construire n° 06826613B0002 à Réguisheim pour 4 290 m² de locaux, 2 Rd 47 Ferme De Sermensheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2013
Dossier PC n° 06826613B0002
Demandeur
AGRO-LOGIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06826613B0002, délivré le 3 juin 2013 à Réguisheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 2 Rd 47 Ferme De Sermensheim. Le demandeur déclaré est AGRO-LOGIC.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 290 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 625. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réguisheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Réguisheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De Sermensheim
Territoires administratifs
- Commune
- Réguisheim Code postal 68890 Identifiant INSEE 68266
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 42 m² | 4 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 290 m² | 4 332 m² |
| Total | 42 m² | 4 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 290 m² | 4 332 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 42 m² | 4 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 290 m² | 4 332 m² |
| Total locaux | 42 m² | 4 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 290 m² | 4 332 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGRO-LOGIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 485131932
- SIRET
- 48513193200017
- Code APE (NAF)
- 38.32Z - Récupération de déchets triés
- Localisation
- REGUISHEIM (68890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06826613B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |