Permis de construire Mixte N° 06826612B0048

Permis de construire n° 06826612B0048 à Réguisheim pour 306 m² de logement et locaux, Rue De La Foret Za

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 février 2013

Dossier PC n° 06826612B0048

Demandeur

SCI MINISINI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06826612B0048, délivré le 13 février 2013 à Réguisheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De La Foret Za. La demande émane de SCI MINISINI.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 606 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 249 m² d'habitation et 57 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 3833, 3851, 3853. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réguisheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 606 m²

Surface existante avant

509 m²

Surface créée

306 m²

Variation nette

+306 m²

Surface totale après

815 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
13/02/2013
3
Chantier (DOC)
01/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Réguisheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

3833 3851 3853

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Réguisheim Code postal 68890 Identifiant INSEE 68266
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²
Locaux 509 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 566 m²
Total 509 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 815 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 509 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 566 m²
Total locaux 509 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 566 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MINISINI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
519138994
SIRET
51913899400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
REGUISHEIM (68890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06826612B0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 13 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 606 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De La Foret Za, à Réguisheim (68890).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI MINISINI et accordé le 13 février 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 février 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 249 m² d'habitation et 57 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06826612B0048, déposé en mairie de Réguisheim.

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