Permis de construire n° 0682611500002 à Rammersmatt pour 42 m² de locaux, 9 Rue Principale
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2015
Dossier PC n° 0682611500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0682611500002, délivré le 17 décembre 2015 à Rammersmatt (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 9 Rue Principale.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 701 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 06110. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rammersmatt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rammersmatt
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rammersmatt Code postal 68800 Identifiant INSEE 68261
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 60 m² |
| Total | 18 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 60 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 18 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 60 m² |
| dont Entrepôt | 18 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 60 m² |
| Total locaux | 18 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 60 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAMMERSMATT (68800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0682611500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |