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Permis de construire Logement N° 06825824P0003

Permis de construire n° 06825824P0003 à Pulversheim pour 1 425 m² de logement, Rue De Cernay

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 966 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue De Cernay, à Pulversheim (68840).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE ROSEN PULVERSHEIM et accordé le 27 juin 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juin 2025, ouverture de chantier le 1 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06825824P0003, déposé en mairie de Pulversheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2025

Dossier PC n° 06825824P0003

Demandeur

LE ROSEN PULVERSHEIM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06825824P0003, délivré le 27 juin 2025 à Pulversheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De Cernay. LE ROSEN PULVERSHEIM figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 966 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en collectif, dont 22 en locatif social. La répartition par taille comprend 14 T2 et 8 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 20265. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pulversheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

966 m²

Surface créée

1 425 m²

Variation nette

+1 425 m²

Surface totale après

1 425 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/06/2025

Chantier (DOC)

01/04/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pulversheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

20265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pulversheim Code postal 68840 Identifiant INSEE 68258
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	22 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 425 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 425 m²	1 425 m²
Total	0 m²	1 425 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 425 m²	1 425 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	22
Logements collectifs	22
Collectifs hors résidence	22

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	14	8	-	-	-	22
-	63,6 %	36,4 %	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE ROSEN PULVERSHEIM

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 931288799
SIRET: 93128879900014
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2024
Localisation: COLMAR (68000)

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27 juin 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06825824P0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 966 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue De Cernay, à Pulversheim (68840).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE ROSEN PULVERSHEIM et accordé le 27 juin 2025.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juin 2025, ouverture de chantier le 1 avril 2026).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 14 T2 et 8 T3, dont 22 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06825824P0003, déposé en mairie de Pulversheim.

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