Permis de construire Locaux N° 06825822P0009

Permis de construire n° 06825822P0009 à Pulversheim pour 6 042 m² de locaux, Hoell

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2022

Dossier PC n° 06825822P0009

Demandeur

COQ INVEST MULHOUSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06825822P0009, délivré le 28 octobre 2022 à Pulversheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Hoell. Le projet est porté par COQ INVEST MULHOUSE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 638 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 042 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 34164, 34165, 34166. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pulversheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 638 m²

Surface créée

6 042 m²

Variation nette

+6 042 m²

Surface totale après

6 042 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pulversheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

34164 34165 34166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pulversheim Code postal 68840 Identifiant INSEE 68258
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 042 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 042 m² 6 042 m²
Total 0 m² 6 042 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 042 m² 6 042 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 6 042 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 042 m² 6 042 m²
dont Entrepôt 0 m² 6 042 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 042 m² 6 042 m²
Total locaux 0 m² 6 042 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 042 m² 6 042 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COQ INVEST MULHOUSE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839223310
SIRET
83922331000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
WANCOURT (62128)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06825822P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 638 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Hoell, à Pulversheim (68840).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COQ INVEST MULHOUSE et accordée le 28 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06825822P0009, déposé en mairie de Pulversheim.

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