Permis de construire Logement N° 06825724D0005

Permis de construire n° 06825724D0005 à Pfetterhouse pour 48 m² de logement, 9 Rue De Couratvon

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2024

Dossier PC n° 06825724D0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pfetterhouse (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06825724D0005 a été délivré le 16 décembre 2024, pour un projet situé 9 Rue De Couratvon.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 386 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 01154, 01155. Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pfetterhouse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 386 m²

Surface existante avant

410 m²

Surface créée

48 m²

Surface totale après

410 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2005.

Autorisation

16 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2025

Achèvement (DAACT)

20/08/2005

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
16/12/2024
Autorisation
16/12/2024
Chantier (DOC)
19/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
20/08/2005

Localisation du projet à Pfetterhouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01154 01155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pfetterhouse Code postal 68480 Identifiant INSEE 68257
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 195 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 243 m²
Locaux 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² -48 m² 167 m²
Total 410 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 410 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PFETTERHOUSE (68480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06825724D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 décembre 2024
Date de dépôt 16/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 386 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Rue De Couratvon, à Pfetterhouse (68480).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 décembre 2024, ouverture de chantier le 19 mars 2025, achèvement déclaré le 20 août 2005).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06825724D0005, déposé en mairie de Pfetterhouse.

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