Permis de construire n° 06825716E0003 à Pfetterhouse pour 54 m² de locaux, 48 Rue De La Suisse
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 10 septembre 2016
Dossier PC n° 06825716E0003
Demandeur
SCI DE LA DOUANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 10 septembre 2016 à Pfetterhouse (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06825716E0003 porte sur un projet situé 48 Rue De La Suisse. Le dossier a été déposé par SCI DE LA DOUANE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 6268. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pfetterhouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Pfetterhouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pfetterhouse Code postal 68480 Identifiant INSEE 68257
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² |
| Locaux | 101 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 155 m² |
| Total | 203 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 257 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 101 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 155 m² |
| Total locaux | 101 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 155 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA DOUANE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 531344687
- SIRET
- 53134468700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PFETTERHOUSE (68480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06825716E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 10 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |