Permis de construire n° 06825713E0007 à Pfetterhouse pour 720 m² de locaux, Grosse Allmend
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 février 2014
Dossier PC n° 06825713E0007
Demandeur
GAEC GERSTER FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06825713E0007 a été délivré le 3 février 2014 à Pfetterhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Grosse Allmend. GAEC GERSTER FRERES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 813 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 23255, 23256, 2327. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pfetterhouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Pfetterhouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pfetterhouse Code postal 68480 Identifiant INSEE 68257
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 814 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 4 534 m² |
| Total | 3 814 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 4 534 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 814 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 4 534 m² |
| Total locaux | 3 814 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 4 534 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GERSTER FRERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 322357419
- SIRET
- 32235741900025
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- PFETTERHOUSE (68480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06825713E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |