Permis de construire Logement N° 06825623D0016

Permis de construire n° 06825623D0016 à Pfastatt pour 3 572 m² de logement

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2024

Dossier PC n° 06825623D0016

Demandeur

RUBICAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06825623D0016 a été délivré le 1 mars 2024 à Pfastatt (Haut-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par RUBICAN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 572 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 54 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 28 T2, 18 T3 et 8 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pfastatt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

3 572 m²

Variation nette

+3 572 m²

Surface totale après

3 572 m²

Logements créés

54

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
01/03/2024
3
Chantier (DOC)
15/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pfastatt

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pfastatt Code postal 68120 Identifiant INSEE 68256
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 54 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 572 m² 3 572 m²
Total 0 m² 3 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 572 m² 3 572 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements collectifs 54
Collectifs hors résidence 54

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 28 18 8 - - 54
- 51,9 % 33,3 % 14,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RUBICAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
993923192
SIRET
99392319200013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAUSHEIM (68390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06825623D0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements en collectif, pour 3 572 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par RUBICAN et accordée le 1 mars 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 mars 2024, ouverture de chantier le 15 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 28 T2, 18 T3 et 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06825623D0016, déposé en mairie de Pfastatt.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pfastatt

Autres types d'autorisations à Pfastatt