Permis de construire n° 06825621D0007 à Pfastatt pour 5 850 m² de logement, 36 Rue De Dornach
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2021
Dossier PC n° 06825621D0007
Demandeur
NOUVEL'R
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pfastatt (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06825621D0007 a été délivré le 27 juillet 2021, pour un projet situé 36 Rue De Dornach. La demande émane de NOUVEL'R.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 202 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 84 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 22115, 2487, 2369. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pfastatt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Pfastatt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pfastatt Code postal 68120 Identifiant INSEE 68256
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 84 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 850 m² | 5 850 m² |
| Locaux | 1 775 m² | 0 m² | 0 m² | 1 775 m² | 0 m² | -1 775 m² | 0 m² |
| Total | 1 775 m² | 5 850 m² | 0 m² | 1 775 m² | 0 m² | 4 075 m² | 5 850 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 84 |
| Logements collectifs | 84 |
| Collectifs hors résidence | 84 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOUVEL'R
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 911913481
- SIRET
- 91191348100014
- Code APE (NAF)
- 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Localisation
- OBERNAI (67210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06825621D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |