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Permis de construire Locaux N° 06825620D0020

Permis de construire n° 06825620D0020 à Pfastatt pour 560 m² de locaux, 15 Route De Thann

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 289 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Route De Thann, à Pfastatt (68120).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PRO PFASTATT et accordé le 12 novembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 novembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06825620D0020, déposé en mairie de Pfastatt.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2020

Dossier PC n° 06825620D0020

Demandeur

PRO PFASTATT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 novembre 2020 à Pfastatt (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06825620D0020 porte sur un projet situé 15 Route De Thann. Le projet est porté par PRO PFASTATT.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 289 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 470 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 2275, 2278, 2279. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pfastatt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 289 m²

Surface existante avant

2 242 m²

Surface créée

560 m²

Variation nette

+470 m²

Surface totale après

2 712 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/11/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pfastatt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2275 2278 2279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pfastatt Code postal 68120 Identifiant INSEE 68256
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 242 m²	470 m²	90 m²	0 m²	90 m²	470 m²	2 712 m²
Total	2 242 m²	470 m²	90 m²	0 m²	90 m²	470 m²	2 712 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	385 m²	470 m²	0 m²	0 m²	470 m²	855 m²
Autres activités	1 857 m²	0 m²	90 m²	90 m²	0 m²	1 857 m²
dont Bureaux	90 m²	0 m²	90 m²	90 m²	0 m²	90 m²
dont Entrepôt	1 767 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 767 m²
Total locaux	2 242 m²	470 m²	90 m²	90 m²	470 m²	2 712 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRO PFASTATT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 829302488
SIRET: 82930248800012
Code APE (NAF): 46.39B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2017
Localisation: PFASTATT (68120)

Autres dossiers de PRO PFASTATT

PC n°06825623D0005 Autorisé

15 Route De Thann

Transformation avec diminution

16 oct. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06825620D0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 289 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Route De Thann, à Pfastatt (68120).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PRO PFASTATT et accordé le 12 novembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 novembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06825620D0020, déposé en mairie de Pfastatt.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pfastatt

PC n°06825620D0018 Logement Commencé

6 Rue Des Indiennes

Pfastatt (68120)

Nouvelle construction

02 oct. 2020 249 m² SDP

PC n°06825620D0019 Logement Autorisé

11 Rue Des Indiennes

Pfastatt (68120)

Nouvelle construction

02 oct. 2020 192 m² SDP

PC n°06825620D0011 Logement Commencé

37 A Rue De La Plaine

Pfastatt (68120)

Nouvelle construction

30 oct. 2020 249 m² SDP

PC n°06825620D0023 Logement Terminé

12 Rue Henri Haeffely

Pfastatt (68120)

Nouvelle construction

20 nov. 2020 145 m² SDP

PC n°06825620D0015 Locaux Commencé

Rue De Dornach

Pfastatt (68120)

Nouvelle construction

30 nov. 2020 1 554 m² SDP IMMALDI ET COMPAGNIE

PC n°06825620D0027 Logement Terminé

12 Rue Eugene Lacaque

Pfastatt (68120)

Nouvelle construction

30 nov. 2020 179 m² SDP

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