Permis de construire n° 06825618D0039 à Pfastatt pour 117 m² de locaux, 3 Rue De L Etang
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2019
Dossier PC n° 06825618D0039
Demandeur
ASS MENNONITES PFASTATT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pfastatt (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06825618D0039 a été délivré le 29 mars 2019, pour un projet situé 3 Rue De L Etang. ASS MENNONITES PFASTATT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 562 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1619. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pfastatt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pfastatt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pfastatt Code postal 68120 Identifiant INSEE 68256
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² |
| Locaux | 515 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 632 m² |
| Total | 559 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 676 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 515 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 632 m² |
| Total locaux | 515 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 632 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS MENNONITES PFASTATT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 404143695
- SIRET
- 40414369500017
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- PFASTATT (68120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06825618D0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |