Permis de construire Logement N° 06825617D0039

Permis de construire à Pfastatt pour 4 692 m² de logement - Rue Des Etoffes

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2018

Dossier PC n° 06825617D0039

Demandeur

SCI KORIAN LA COTONNADE IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 06825617D0039, délivré le 22 mai 2018 à Pfastatt (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Etoffes, Pfastatt (68120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI KORIAN LA COTONNADE IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 091 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 82 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 82 T1. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 18201, 1853, 1854.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 091 m²

Surface créée

4 692 m²

Variation nette

+4 692 m²

Surface totale après

4 692 m²

Logements créés

82

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/05/2018
3
Chantier (DOC)
06/02/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pfastatt

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

18201 1853 1854

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pfastatt Code postal 68120 Identifiant INSEE 68256
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 82 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 692 m² 4 692 m²
Total 0 m² 4 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 692 m² 4 692 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 82
Logements collectifs 82
En résidence 82

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
82 - - - - - 82
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KORIAN LA COTONNADE IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831149034
SIRET
83114903400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06825617D0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 logements en collectif, pour 4 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 091 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Etoffes, Pfastatt (68120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI KORIAN LA COTONNADE IMMOBILIER et accordé le 22 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mai 2018, ouverture de chantier le 6 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06825617D0039, instruit par la commune de Pfastatt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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