Permis de construire Locaux N° 06825617D0028

Permis de construire n° 06825617D0028 à Pfastatt pour 618 m² de locaux, 45 Rue De La Liberte

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2018

Dossier PC n° 06825617D0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 45 Rue De La Liberte, le permis de construire n° 06825617D0028 a été délivré le 12 janvier 2018 à Pfastatt (Haut-Rhin, Grand Est).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 618 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 15223, 15224. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pfastatt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 890 m²

Surface existante avant

524 m²

Surface créée

618 m²

Variation nette

+618 m²

Surface totale après

1 142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/01/2018
3
Chantier (DOC)
12/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pfastatt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

15223 15224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pfastatt Code postal 68120 Identifiant INSEE 68256
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m²
Locaux 400 m² 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 618 m² 1 018 m²
Total 524 m² 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 618 m² 1 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 400 m² 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 618 m² 1 018 m²
dont Bureaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
dont Entrepôt 300 m² 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 618 m² 918 m²
Total locaux 400 m² 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 618 m² 1 018 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ILLZACH (68110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06825617D0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 890 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 45 Rue De La Liberte, à Pfastatt (68120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 janvier 2018, ouverture de chantier le 12 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06825617D0028, déposé en mairie de Pfastatt.

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