Permis de construire Logement N° 06825617D0009

Permis de construire à Pfastatt pour 1 405 m² de logement - Rue Des Peupliers

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2017

Dossier PC n° 06825617D0009

Demandeur

SCI PFASTATT MOULIN

Cette page présente le permis de construire n° 06825617D0009, délivré le 20 juin 2017 à Pfastatt (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Peupliers, Pfastatt (68120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PFASTATT MOULIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 134 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 10 T3, 5 T4, dont 18 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 31206.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 134 m²

Surface créée

1 405 m²

Variation nette

+1 405 m²

Surface totale après

1 405 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/06/2017
3
Chantier (DOC)
09/10/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pfastatt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

31206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pfastatt Code postal 68120 Identifiant INSEE 68256
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 405 m² 1 405 m²
Total 0 m² 1 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 405 m² 1 405 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 10 5 - - 18
- 16,7 % 55,6 % 27,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PFASTATT MOULIN

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
828103424
SIRET
82810342400010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LUTTERBACH (68460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06825617D0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 134 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Peupliers, Pfastatt (68120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PFASTATT MOULIN et accordé le 20 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juin 2017, ouverture de chantier le 9 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 10 T3, 5 T4, dont 18 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06825617D0009, instruit par la commune de Pfastatt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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