Permis de construire Logement N° 06825420D0007

Permis de construire n° 06825420D0007 à Petit-Landau pour 171 m² de logement, 13 Rue Seger

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2021

Dossier PC n° 06825420D0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06825420D0007, délivré le 18 janvier 2021 à Petit-Landau (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 13 Rue Seger.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 3174, 3177, 3178. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Landau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/01/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

480 m²

Surface existante avant

375 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

-95 m²

Surface totale après

280 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/01/2021
3
Chantier (DOC)
12/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Petit-Landau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

3174 3177 3178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Petit-Landau Code postal 68490 Identifiant INSEE 68254
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 109 m² 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 171 m² 280 m²
Locaux 266 m² 0 m² 0 m² 95 m² 171 m² -266 m² 0 m²
Total 375 m² 0 m² 171 m² 95 m² 171 m² -95 m² 280 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PETIT-LANDAU (68490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06825420D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Seger, à Petit-Landau (68490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 janvier 2021, ouverture de chantier le 12 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06825420D0007, déposé en mairie de Petit-Landau.

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