Permis de construire Logement N° 06825321U0004

Permis de construire n° 06825321U0004 à Ottmarsheim pour 515 m² de logement, 6 Et Rue De L'hiver

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 février 2021

Dossier PC n° 06825321U0004

Demandeur

OLISTER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ottmarsheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06825321U0004 a été délivré le 12 février 2021, pour un projet situé 6 Et Rue De L'hiver. OLISTER figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 144 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 7 logements, dont 3 individuels et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 34425. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ottmarsheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 144 m²

Surface créée

515 m²

Variation nette

+515 m²

Surface totale après

515 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

13/09/2023

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/02/2021
Chantier (DOC)
01/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
13/09/2023

Localisation du projet à Ottmarsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

34425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ottmarsheim Code postal 68490 Identifiant INSEE 68253
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 515 m²
Total 0 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 515 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 3
Logements collectifs 4
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 3 - - 7
- 28,6 % 28,6 % 42,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OLISTER

Voir les 76 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
800897068
SIRET
80089706800014
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2014
Localisation
COLMAR (68000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06825321U0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements (3 individuels, 4 collectifs), pour 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 144 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Et Rue De L'hiver, à Ottmarsheim (68490).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OLISTER et accordé le 12 février 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 février 2021, ouverture de chantier le 1 décembre 2021, achèvement déclaré le 13 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06825321U0004, déposé en mairie d'Ottmarsheim.

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