Permis de construire Locaux N° 06825320U0007

Permis de construire n° 06825320U0007 à Ottmarsheim pour 6 599 m² de locaux, Rue Du Jura

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2020

Dossier PC n° 06825320U0007

Demandeur

CIMENTS DES TROIS FRONTIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 novembre 2020 à Ottmarsheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06825320U0007 porte sur un projet situé Rue Du Jura. CIMENTS DES TROIS FRONTIERES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 599 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 19354, 19357. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ottmarsheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 000 m²

Surface créée

6 599 m²

Variation nette

+6 599 m²

Surface totale après

6 599 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
02/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ottmarsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

19354 19357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ottmarsheim Code postal 68490 Identifiant INSEE 68253
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 599 m² 6 599 m²
Total 0 m² 6 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 599 m² 6 599 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 6 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 599 m² 6 599 m²
dont Bureaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
dont Industrie 0 m² 6 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 499 m² 6 499 m²
Total locaux 0 m² 6 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 599 m² 6 599 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIMENTS DES TROIS FRONTIERES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
815250295
SIRET
81525029500020
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
BURNHAUPT-LE-HAUT (68520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06825320U0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Jura, à Ottmarsheim (68490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CIMENTS DES TROIS FRONTIERES et accordé le 2 novembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06825320U0007, déposé en mairie d'Ottmarsheim.

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