Permis de construire Logement N° 06825315U0021

Permis de construire n° 06825315U0021 à Ottmarsheim pour 90 m² de logement, 11 Rue Du Rhin

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2016

Dossier PC n° 06825315U0021

Demandeur

SCI LA TUILERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue Du Rhin, le permis de construire n° 06825315U0021 a été délivré le 12 janvier 2016 à Ottmarsheim (Haut-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par SCI LA TUILERIE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 728 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1183. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ottmarsheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

728 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

214 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
12/01/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ottmarsheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

1183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ottmarsheim Code postal 68490 Identifiant INSEE 68253
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 9 m² 81 m² 0 m² 0 m² 90 m² 214 m²
Locaux 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² -81 m² 0 m²
Total 205 m² 9 m² 81 m² 0 m² 81 m² 9 m² 214 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 1 - - 1 - 4
50,0 % 25,0 % - - 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA TUILERIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
505255455
SIRET
50525545500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
OTTMARSHEIM (68490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06825315U0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 728 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Rue Du Rhin, à Ottmarsheim (68490).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LA TUILERIE et accordé le 12 janvier 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 janvier 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06825315U0021, déposé en mairie d'Ottmarsheim.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ottmarsheim

Autres types d'autorisations à Ottmarsheim