Permis de construire n° 06825223C0010 à Ostheim pour 1 239 m² de locaux, 12 Route De Ribeauville
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2023
Dossier PC n° 06825223C0010
Demandeur
WICKERSHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Route De Ribeauville, le permis de construire n° 06825223C0010 a été délivré le 29 septembre 2023 à Ostheim (Haut-Rhin, Grand Est). WICKERSHEIM figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 239 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 239 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 18102, 18103, 18107. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ostheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ostheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ostheim Code postal 68150 Identifiant INSEE 68252
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 887 m² | 1 239 m² | 0 m² | 1 887 m² | 0 m² | -648 m² | 1 239 m² |
| Total | 1 887 m² | 1 239 m² | 0 m² | 1 887 m² | 0 m² | -648 m² | 1 239 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 887 m² | 1 239 m² | 0 m² | 1 887 m² | 0 m² | -648 m² | 1 239 m² |
| Total locaux | 1 887 m² | 1 239 m² | 0 m² | 1 887 m² | 0 m² | -648 m² | 1 239 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
WICKERSHEIM
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 316054907
- SIRET
- 31605490700027
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- RAEDERSHEIM (68190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06825223C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |