Permis de construire Locaux N° 06825217C0006

Permis de construire n° 06825217C0006 à Ostheim pour 40 m² de locaux

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2017

Dossier PC n° 06825217C0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06825217C0006 a été délivré le 18 juillet 2017 à Ostheim (Haut-Rhin, Grand Est).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ostheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

782 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

798 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
18/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ostheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ostheim Code postal 68150 Identifiant INSEE 68252
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 782 m² 16 m² 24 m² 0 m² 24 m² 16 m² 798 m²
Total 782 m² 16 m² 24 m² 0 m² 24 m² 16 m² 798 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 782 m² 16 m² 24 m² 0 m² 24 m² 16 m² 798 m²
Total locaux 782 m² 16 m² 24 m² 0 m² 24 m² 16 m² 798 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06825217C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06825217C0006, déposé en mairie d'Ostheim.

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