Permis de construire Logement N° 06825215C0013

Permis de construire n° 06825215C0013 à Ostheim pour 325 m² de logement, 3 Rue A. Schweitzer

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Décision du 5 février 2016

Dossier PC n° 06825215C0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06825215C0013, ayant fait l'objet d'une décision le 5 février 2016 à Ostheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 3 Rue A. Schweitzer.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 325 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 615. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ostheim.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/02/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

325 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

325 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ostheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

615

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ostheim Code postal 68150 Identifiant INSEE 68252
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 153 m² 172 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²
Locaux 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² -172 m² 0 m²
Total 172 m² 153 m² 172 m² 0 m² 172 m² 153 m² 325 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WALDIGHOFFEN (68640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06825215C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 5 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 325 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue A. Schweitzer, à Ostheim (68150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06825215C0013, déposé en mairie d'Ostheim.

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