Permis de construire Logement N° 06825119B0010

Permis de construire n° 06825119B0010 à Osenbach pour 209 m² de logement, Rue Des Etangs

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2019

Dossier PC n° 06825119B0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Etangs, le permis de construire n° 06825119B0010 a été délivré le 6 novembre 2019 à Osenbach (Haut-Rhin, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 867 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 06152, 06151, 06150. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Osenbach.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 867 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+209 m²

Surface totale après

209 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Osenbach

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

06152 06151 06150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Osenbach Code postal 68570 Identifiant INSEE 68251
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
Total 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIEDISHEIM (68400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06825119B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 867 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Etangs, à Osenbach (68570).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06825119B0010, déposé en mairie d'Osenbach.

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