Permis de construire n° 06825018B0005 à Orschwihr pour 145 m² de locaux, 6 Rue De L'etang
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2018
Dossier PC n° 06825018B0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06825018B0005 a été délivré le 4 juillet 2018 à Orschwihr (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue De L'etang.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 63 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0757, 0758. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orschwihr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2025. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2021
Achèvement (DAACT)
15/04/2025
Délai autorisation - chantier
3 ans
Durée du chantier
3 ans 8 mois
Délai total
6 ans 9 mois
Localisation du projet à Orschwihr
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orschwihr Code postal 68500 Identifiant INSEE 68250
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | -82 m² | 120 m² |
| Locaux | 0 m² | 63 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
| Total | 202 m² | 63 m² | 82 m² | 0 m² | 82 m² | 63 m² | 265 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 63 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 63 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
| Total locaux | 0 m² | 63 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORSCHWIHR (68500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06825018B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |