Permis de construire n° 06825016B0004 à Orschwihr pour 28 m² de locaux, 1 Rue De Soultzmatt
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 août 2016
Dossier PC n° 06825016B0004
Demandeur
CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orschwihr (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06825016B0004 a été délivré le 11 août 2016, pour un projet situé 1 Rue De Soultzmatt. CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 237 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01209, 01154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orschwihr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orschwihr
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orschwihr Code postal 68500 Identifiant INSEE 68250
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² |
| Locaux | 25 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 53 m² |
| Total | 105 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 133 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 25 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 53 m² |
| dont Bureaux | 25 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 53 m² |
| Total locaux | 25 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 53 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse de crédit agricole mutuel
- SIREN
- 437642531
- SIRET
- 43764253100010
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- STRASBOURG (67008)
Autres dossiers de CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06825016B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |