Permis de construire n° 06825013B0002 à Orschwihr pour 730 m² de locaux, 16 Grand Rue
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2013
Dossier PC n° 06825013B0002
Demandeur
DOMAINE CAMILLE BRAUN EARL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orschwihr (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06825013B0002 a été délivré le 18 juillet 2013, pour un projet situé 16 Grand Rue. La demande émane de DOMAINE CAMILLE BRAUN EARL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 333 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 730 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 345, 343. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orschwihr sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2014. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2013
Achèvement (DAACT)
15/09/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Orschwihr
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orschwihr Code postal 68500 Identifiant INSEE 68250
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 020 m² | 730 m² | 0 m² | 251 m² | 0 m² | 479 m² | 1 499 m² |
| Total | 1 020 m² | 730 m² | 0 m² | 251 m² | 0 m² | 479 m² | 1 499 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 020 m² | 730 m² | 0 m² | 251 m² | 0 m² | 479 m² | 1 499 m² |
| Total locaux | 1 020 m² | 730 m² | 0 m² | 251 m² | 0 m² | 479 m² | 1 499 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE CAMILLE BRAUN EARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 342348596
- SIRET
- 34234859600012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- ORSCHWIHR (68500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06825013B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |