Permis de construire n° 06824923R0025 à Orbey pour 21 m² de locaux, 321 route du Lac Blanc Lieu-D Centre de Vacance "La Chaume"
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2024
Dossier PC n° 06824923R0025
Demandeur
ASS REGIO PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06824923R0025 a été délivré le 27 mars 2024 à Orbey (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 321 route du Lac Blanc Lieu-D Centre de Vacance "La Chaume". ASS REGIO PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 21 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 34 125, 34 126, 34 144. Le catalogue recense 126 permis de construire et déclarations préalables à Orbey, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orbey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Centre De Vacance "La Chaume"
Territoires administratifs
- Commune
- Orbey Code postal 68370 Identifiant INSEE 68249
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 21 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 027 m² à 3 048 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 027 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 3 048 m² |
| Total | 3 027 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 3 048 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 027 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 3 048 m² |
| Total locaux | 3 027 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 3 048 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASS REGIO PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC, dont l'adresse déclarée est à Colmar. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée.
Demandeur
ASS REGIO PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 778979328
- SIRET
- 77897932800086
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- COLMAR (68000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06824923R0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |