Retour aux permis de construire de Orbey

Permis de construire Locaux N° 06824916A0003

Permis de construire à Orbey pour 28 m² de locaux - Vers Pairis

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 680 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Vers Pairis, Orbey (68370).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 juin 2016, ouverture de chantier le 11 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06824916A0003, instruit par la commune de Orbey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2016

Dossier PC n° 06824916A0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06824916A0003, délivré le 2 juin 2016 à Orbey (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Vers Pairis, Orbey (68370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 2256, 2283.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 680 m²

Surface existante avant

2 570 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

2 598 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/06/2016

Chantier (DOC)

11/04/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Orbey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2256 2283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Orbey Code postal 68370 Identifiant INSEE 68249
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	320 m²	0 m²	0 m²	320 m²
Locaux	2 250 m²	28 m²	28 m²	2 278 m²
Total	2 570 m²	28 m²	28 m²	2 598 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 250 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	2 278 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ORBEY (68370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06824916A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 680 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Vers Pairis, Orbey (68370).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 juin 2016, ouverture de chantier le 11 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06824916A0003, instruit par la commune de Orbey.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Orbey

PC n°0682492500017 Locaux Autorisé

11 Rue Du Busset

Orbey (68370)

Extension sans transformation

26 mai 2026 47 m² SDP MENUISERIE DU BUSSET

PC n°0682492600007 Locaux Commencé

193 Le Lomberg

Orbey (68370)

Nouvelle construction

07 mai 2026 84 m² SDP

DP n°0682492600008 Logement Autorisé

47 Route De Tannach

Orbey (68370)

Travaux sur construction existante

06 mai 2026 1 579 m² terrain DEISS

DP n°0682492600020 Locaux Autorisé

Charles De Gaulle

Orbey (68370)

Transformation sans extension

10 avr. 2026 61 m² SDP

PC n°0682492500014 Locaux Autorisé

Rue Lefebure

Orbey (68370)

Nouvelle construction

19 mars 2026 243 m² SDP COMMUNE DE ORBEY

PC n°0682492600001 Logement Autorisé

Rue De La Pierre Du Renard

Orbey (68370)

Nouvelle construction

09 févr. 2026 125 m² SDP

Autres types d'autorisations à Orbey

Permis d'aménager à Orbey

4 autorisations

Permis de démolir à Orbey

22 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Orbey

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Orbey

Autres types d'autorisations à Orbey

Caractéristiques du projet