Permis de construire n° 06824817E0004 à Oltingue pour 77 m² de locaux, Struet
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2017
Dossier PC n° 06824817E0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06824817E0004 a été délivré le 7 mars 2017 à Oltingue (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Struet.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 14317. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oltingue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Oltingue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oltingue Code postal 68480 Identifiant INSEE 68248
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 268 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 345 m² |
| Total | 268 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 345 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 268 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 345 m² |
| dont Industrie | 268 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 345 m² |
| Total locaux | 268 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 345 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANCY CEDEX (54042)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06824817E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |