Permis de construire Locaux N° 06824816E0007

Permis de construire n° 06824816E0007 à Oltingue pour 149 m² de locaux, 6 Rue Saint Martin

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2016

Dossier PC n° 06824816E0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06824816E0007 a été délivré le 30 juin 2016 à Oltingue (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue Saint Martin.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 544 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 03103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oltingue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

544 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

318 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
30/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oltingue

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

03103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oltingue Code postal 68480 Identifiant INSEE 68248
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m²
Locaux 47 m² 149 m² 0 m² 47 m² 0 m² 102 m² 149 m²
Total 216 m² 149 m² 0 m² 47 m² 0 m² 102 m² 318 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 47 m² 149 m² 0 m² 47 m² 0 m² 102 m² 149 m²
dont Bureaux 47 m² 149 m² 0 m² 47 m² 0 m² 102 m² 149 m²
Total locaux 47 m² 149 m² 0 m² 47 m² 0 m² 102 m² 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OLTINGUE (68480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06824816E0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 544 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue Saint Martin, à Oltingue (68480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06824816E0007, déposé en mairie d'Oltingue.

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