Permis de construire Logement N° 06824723F0002

Permis de construire n° 06824723F0002 à Oderen pour 121 m² de logement, 11 Chemin Du Wegacker

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2023

Dossier PC n° 06824723F0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Oderen (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06824723F0002 a été délivré le 23 octobre 2023, pour un projet situé 11 Chemin Du Wegacker.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 188 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 10255, 10256, 10257. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oderen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

21 188 m²

Surface existante avant

1 630 m²

Surface créée

121 m²

Surface totale après

1 630 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oderen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

10255 10256 10257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oderen Code postal 68830 Identifiant INSEE 68247
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Locaux 1 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² -121 m² 1 509 m²
Total 1 630 m² 0 m² 121 m² 0 m² 121 m² 0 m² 1 630 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PFASTATT (68120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06824723F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 188 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 11 Chemin Du Wegacker, à Oderen (68830).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06824723F0002, déposé en mairie d'Oderen.

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