Permis de construire Mixte N° 06824721F0005

Permis de construire à Oderen pour 398 m² de logement et locaux - Grand Rue

Haut-Rhin (68) , Grand Est

Autorisé le 26 août 2021 · Dossier PC n° 06824721F0005 · Demandeur : MCGE IMMOBILIER

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06824721F0005, délivré le 26 août 2021 à Oderen (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Grand Rue, Oderen (68830). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MCGE IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 296 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 102 m² d'habitation et 199 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 03216.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
26/08/2021
Surface du terrain
1 296 m²
Surface existante avant
97 m²
Surface créée
301 m²
Variation nette
+301 m²
Surface totale après
398 m²
Destination
Mixte
Logements créés
1
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
26 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/06/2021
2
Autorisation
26/08/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Oderen

Adresse
Grand Rue, Oderen (68830)
Commune
Code postal
68830
Département
Région
Parcelles cadastrales
03216
Code INSEE
68247

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 199 m²
Locaux 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Total 97 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 398 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
MCGE IMMOBILIER
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
6540
SIREN
891990186
SIRET
89199018600019
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
MOOSCH (68690)

En savoir plus sur MCGE IMMOBILIER

Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06824721F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68247 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 26 août 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-06
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 296 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Grand Rue, Oderen (68830).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 102 m² d'habitation et 199 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06824721F0005, instruit par la commune de Oderen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Oderen

Autres types d'autorisations à Oderen