Permis de construire n° 06824720F0003 à Oderen pour 190 m² de locaux, 5 Rue Raingott
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2020
Dossier PC n° 06824720F0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Oderen (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06824720F0003 a été délivré le 9 juillet 2020, pour un projet situé 5 Rue Raingott.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0481, 0482, 04136. L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oderen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Oderen
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oderen Code postal 68830 Identifiant INSEE 68247
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 760 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 950 m² |
| Total | 760 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 950 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 760 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 950 m² |
| Total locaux | 760 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 950 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ODEREN (68830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06824720F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 15/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |