Permis de construire Locaux N° 06824714F0001

Permis de construire à Oderen pour 427 m² de locaux - Zone Industrielle

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2014

Dossier PC n° 06824714F0001

Demandeur

KASTEL

Cette page présente le permis de construire n° 06824714F0001, délivré le 7 mars 2014 à Oderen (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Zone Industrielle, Oderen (68830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KASTEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 50 m² en hébergement hôtelier, 377 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 10231.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 000 m²

Surface existante avant

1 305 m²

Surface créée

427 m²

Variation nette

+427 m²

Surface totale après

1 732 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
07/03/2014
3
Chantier (DOC)
07/04/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Oderen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

10231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Industrielle

Territoire administratif

Commune
Oderen Code postal 68830 Identifiant INSEE 68247
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 305 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 1 732 m²
Total 1 305 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 1 732 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Commerce et services 185 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 562 m²
Entrepôt 1 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 120 m²
Total locaux 1 305 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 1 732 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
503991150
SIRET
50399115000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GERARDMER (88400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06824714F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone Industrielle, Oderen (68830).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KASTEL et accordé le 7 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mars 2014, ouverture de chantier le 7 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06824714F0001, instruit par la commune de Oderen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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