Permis de construire n° 06824714F0001 à Oderen pour 377 m² de locaux, Zone Industrielle
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2014
Dossier PC n° 06824714F0001
Demandeur
KASTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zone Industrielle, le permis de construire n° 06824714F0001 a été délivré le 7 mars 2014 à Oderen (Haut-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est KASTEL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 377 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 50 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 10231. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oderen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 mois
Localisation du projet à Oderen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Industrielle
Territoires administratifs
- Commune
- Oderen Code postal 68830 Identifiant INSEE 68247
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 305 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 1 682 m² |
| Total | 1 305 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 1 682 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 185 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 562 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| Autres activités | 1 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 120 m² |
| dont Entrepôt | 1 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 120 m² |
| Total locaux | 1 305 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 1 682 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KASTEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 503991150
- SIRET
- 50399115000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- GERARDMER (88400)
Autres dossiers de KASTEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06824714F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |