Permis de construire Logement N° 06824624R0008

Permis de construire à Obersaasheim pour 305 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 février 2025

Dossier PC n° 06824624R0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06824624R0008, délivré le 4 février 2025 à Obersaasheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Obersaasheim (68600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 305 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

305 m²

Variation nette

+305 m²

Surface totale après

305 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/02/2025
3
Chantier (DOC)
15/03/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Obersaasheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Obersaasheim Code postal 68600 Identifiant INSEE 68246
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²
Total 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06824624R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 logements en individuel, pour 305 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Obersaasheim (68600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 février 2025, ouverture de chantier le 15 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06824624R0008, instruit par la commune de Obersaasheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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