Permis de construire Mixte N° 06824623R0003

Permis de construire n° 06824623R0003 à Obersaasheim pour 238 m² de logement et locaux, Rue Des Pres

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2023

Dossier PC n° 06824623R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06824623R0003 a été délivré le 26 mai 2023 à Obersaasheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Pres.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 238 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 141 m² d'habitation et 97 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 01312. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Obersaasheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

238 m²

Variation nette

+238 m²

Surface totale après

238 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/05/2023
3
Chantier (DOC)
05/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Obersaasheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Obersaasheim Code postal 68600 Identifiant INSEE 68246
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Locaux 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
dont Entrepôt 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total locaux 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MUNTZENHEIM (68320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06824623R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 238 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Pres, à Obersaasheim (68600).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 mai 2023, ouverture de chantier le 5 juin 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 141 m² d'habitation et 97 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06824623R0003, déposé en mairie d'Obersaasheim.

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