Permis de construire n° 06824614A0002 à Obersaasheim pour 90 m² de locaux, 11 Rue Du Stade
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2014
Dossier PC n° 06824614A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Rue Du Stade, le permis de construire n° 06824614A0002 a été délivré le 4 juillet 2014 à Obersaasheim (Haut-Rhin, Grand Est).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 588 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 2825. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Obersaasheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Obersaasheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Obersaasheim Code postal 68600 Identifiant INSEE 68246
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 666 m² | 90 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 63 m² | 1 729 m² |
| Total | 1 666 m² | 90 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 63 m² | 1 729 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 666 m² | 90 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 63 m² | 1 729 m² |
| Total locaux | 1 666 m² | 90 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 63 m² | 1 729 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OBERSAASHEIM (68600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06824614A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |