Permis de construire Logement N° 06824422A0001

Permis de construire n° 06824422A0001 à Obermorschwihr pour 182 m² de logement, Rue Du Dagsbourg Lot N_2

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2022

Dossier PC n° 06824422A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06824422A0001 a été délivré le 5 juillet 2022 à Obermorschwihr (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Dagsbourg Lot N_2.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 652 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 24218. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Obermorschwihr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

652 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+182 m²

Surface totale après

182 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/07/2022
3
Chantier (DOC)
21/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Obermorschwihr

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

24218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Obermorschwihr Code postal 68420 Identifiant INSEE 68244
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Total 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
APPENWIHR (68280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06824422A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 652 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Dagsbourg Lot N_2, à Obermorschwihr (68420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 juillet 2022, ouverture de chantier le 21 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06824422A0001, déposé en mairie d'Obermorschwihr.

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