Permis de construire n° 06824417A0006 à Obermorschwihr pour 721 m² de logement, Lotissement Leberfeld / Ru
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2017
Dossier PC n° 06824417A0006
Demandeur
SQUARE MALRAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06824417A0006 a été délivré le 14 décembre 2017 à Obermorschwihr (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Lotissement Leberfeld / Ru. Le dossier a été déposé par SQUARE MALRAUX.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 841 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 2 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 23127, 23130, 23131. Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Obermorschwihr sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Obermorschwihr
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Obermorschwihr Code postal 68420 Identifiant INSEE 68244
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 721 m² | 721 m² |
| Total | 0 m² | 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 721 m² | 721 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 2 | 2 | - | - | 6 |
| - | 33,3 % | 33,3 % | 33,3 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SQUARE MALRAUX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 439186180
- SIRET
- 43918618000022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- COLMAR (68000)
Autres dossiers de SQUARE MALRAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06824417A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 26/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |