Permis de construire Logement N° 06824412A0004

Permis de construire à Obermorschwihr pour 124 m² de logement - 18 Rue Du Marbach

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2013

Dossier PC n° 06824412A0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06824412A0004, délivré le 10 janvier 2013 à Obermorschwihr (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 18 Rue Du Marbach, Obermorschwihr (68420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 9117, 9116.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

330 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2014.

Autorisation

10 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2013

Achèvement (DAACT)

25/08/2014

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
10/01/2013
Chantier (DOC)
14/01/2013
4
Achèvement (DAACT)
25/08/2014

Localisation du projet à Obermorschwihr

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

9117 9116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Obermorschwihr Code postal 68420 Identifiant INSEE 68244
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Locaux 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m²
Total 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOEGTLINSHOFFEN (68420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06824412A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 10 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Du Marbach, Obermorschwihr (68420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2013, ouverture de chantier le 14 janvier 2013, achèvement déclaré le 25 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06824412A0004, instruit par la commune de Obermorschwihr.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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