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Permis de construire Locaux N° 06824225B0001

Permis de construire à Oberhergheim pour 553 m² de locaux - 4 Rue Des Vosges Za D'

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 934 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Vosges Za D', Oberhergheim (68127).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DUPONT et accordé le 28 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 avril 2025, ouverture de chantier le 15 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06824225B0001, instruit par la commune de Oberhergheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2025

Dossier PC n° 06824225B0001

Demandeur

SCI DUPONT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06824225B0001, délivré le 28 avril 2025 à Oberhergheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue Des Vosges Za D', Oberhergheim (68127). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DUPONT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 934 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 210 m² en bureaux, 343 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 54212, 54216.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 934 m²

Surface créée

553 m²

Variation nette

+553 m²

Surface totale après

553 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 17 jours

Dépôt

15/07/2025

Autorisation

28/04/2025

Chantier (DOC)

15/07/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Oberhergheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

54212 54216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za D'oberhergheim

Territoire administratif

Commune: Oberhergheim Code postal 68127 Identifiant INSEE 68242
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	553 m²	0 m²	0 m²	0 m²	553 m²	553 m²
Total	0 m²	553 m²	0 m²	0 m²	0 m²	553 m²	553 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	210 m²	210 m²	210 m²
Entrepôt	343 m²	343 m²	343 m²
Total locaux	553 m²	553 m²	553 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DUPONT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 880906425
SIRET: 88090642500025
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: WALBACH (68230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06824225B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68242 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	28 avril 2025
Date de dépôt	15/07/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 934 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Vosges Za D', Oberhergheim (68127).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DUPONT et accordé le 28 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 avril 2025, ouverture de chantier le 15 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06824225B0001, instruit par la commune de Oberhergheim.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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